Déclaration nutritionnelle
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Quels sont les vins concernés par la date du 8 décembre 2023 ?
Le règlement (UE) 2021/2117 a fixé la date du 8 décembre 2023 pour la mise en application des nouvelles dispositions en matière d’étiquetage. Toutefois, les « vins produits » avant cette date peuvent continuer à être mis sur le marché conformément aux exigences en matière d’étiquetage applicables avant le 8 décembre 2023, jusqu’à épuisement des stocks.
Qu’entend-t-on par « vins produits » ?
Dans son avis publié le 6 décembre 2023, la Commission Européenne a précisé les termes « vin » et « produit ». « Vin » désigne une boisson obtenue exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisins. Le terme « produit » désigne un vin qui a atteint le titre alcoométrique et la teneur en acidité requis.
Dans le cas d’un vin effervescent produit par une deuxième fermentation alcoolique, le terme « produit » s’applique donc après la deuxième fermentation et après avoir atteint le titre alcoométrique et de surpression requis.
La Commission Européenne a donc validé pour les vins tranquilles la mise en application des nouvelles dispositions en matière d’étiquetage à partir de la vendange 2024, et pour les vins effervescents à partir de la vendange 2023.
Comment présenter les nouvelles informations obligatoires sur l’étiquette du contenant ?
La déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients doivent apparaître dans le même champ visuel du contenant que les autres indications obligatoires. Elles doivent être lisibles simultanément, sans qu’il soit nécessaire de tourner le contenant. Elles doivent être présentées en caractères indélébiles et se distinguer clairement des textes ou illustrations voisines.
Quelles sont les informations obligatoires qui doivent figurer dans le même champ visuel sur l’emballage ou sur l’étiquette ?
Les indications obligatoires dans le même champ visuel sont :
- la dénomination de la catégorie de produit de la vigne (y compris, le cas échéant, la mention « désalcoolisé »/ »partiellement désalcoolisé »)
- la mention AOC/AOP pour une appellation d’origine protégée ou IGP pour une indication géographique protégée;
- le titre alcoométrique volumique acquis;
- la provenance;
- le nom de l’embouteilleur ou, pour certaines catégories de produits, le nom du producteur ou du vendeur;
- le contenu net;
- la teneur en sucre dans le cas des catégories des vins mousseux;
- la déclaration nutritionnelle;
- la liste des ingrédients;
- la date de durabilité minimale pour les produits de la vigne qui ont subi un traitement de désalcoolisation.
Comment présenter le code QR de la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients sur l’emballage ou sur l’étiquette ?
Le code QR qui dirige vers la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients doit être présenté sur l’étiquette dans le même champ visuel que les autres indications obligatoires.
Le terme « Ingrédients » doit être inscrit sous le code QR afin d’être aisément identifiable pour les consommateurs. La valeur énergétique doit être affichée sur l’emballage ou l’étiquette (en kcal ou kj) et doit être présentée dans le même champ visuel que les autres indications obligatoires.
Les substances provoquant des allergies ou des intolérances doivent être présentées sur l’emballage ou l’étiquette, mais pas nécessairement dans le même champ visuel que les autres informations obligatoires. Ces substances doivent être mises en évidence au moyen d’une impression qui les distingue clairement du reste de la liste des ingrédients, par exemple au moyen du corps de caractère, du style de caractère ou de la couleur du fond.
Comment présenter la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients par le code QR ?
La liste des ingrédients
– Elle doit être précédée de l’intitulé « ingrédients« .
– Elle doit afficher les ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication de la denrée. Les ingrédients intervenant pour moins de 2 % dans le produit fini peuvent être énumérés dans un ordre différent à la suite des autres ingrédients.
– Les ingrédients doivent être désignés, sauf exception, par leur nom spécifique.
– La désignation des additifs doit être effectuée par le nom de leur catégorie fonctionnelle, suivi de leur nom spécifique ou, le cas échéant, du numéro E.
– La liste des ingrédients doit comporter tous les additifs et auxiliaires technologiques provoquant des allergies ou intolérances utilisés et encore présents dans le produit fini. Les substances provoquant des allergies ou des intolérances doivent être mises en évidence au moyen d’une impression qui les distingue clairement du reste de la liste des ingrédients, par exemple au moyen du corps de caractère, du style de caractère ou de la couleur du fond.
– Les substances utilisées pour l’enrichissement, ajoutées au cours de la fabrication et présentes dans le produit final.
– L’additif « gaz d’emballage » dans la liste des ingrédients peut être remplacé par la mention spécifique « Mis en bouteille sous atmosphère protectrice » ou « Peut être mis en bouteille sous atmosphère protectrice« . Les gaz spécifiques utilisés ne doivent pas obligatoirement être mentionnés séparément.
– Pour indiquer les matières premières qui constituent « l’ingrédient principal » du vin, par simplification, il est possible d’utiliser le terme unique « raisins« , sans avoir à préciser s’il s’agit de raisins, de raisins foulés et/ou de moût de raisins.
La déclaration nutritionnelle
– Elle doit toujours être présentée sous forme de tableau, avec alignement des chiffres.
– L’ordre de présentation des différents éléments est le suivant : énergie, matières grasses (dont acides gras saturés,…); glucides (dont sucres,…); protéines, sel. Lorsque la quantité de nutriment(s) d’un produit est négligeable, l’information concernant ces éléments peut être remplacée par une mention telle que « Contient des quantités négligeables de … ».
– Les valeurs figurant dans la déclaration nutritionnelle sont des valeurs moyennes fondées sur l’analyse du vin effectuée par le producteur, ou des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés, ou des données généralement établies et acceptées.
– La valeur énergétique est indiquée en kilojoules (Kj) et kilocalories (kcal), les kilojoules étant indiqués en premier lieu et les kilocalories en deuxième lieu. Les valeurs énergétiques et nutritionnelles doivent être indiquées pour 100 g ou 100 ml.
Un producteur peut-il relier le code QR de la déclaration nutritionnelle à son site internet ?
Non. L’article 119, paragraphe 5, du règlement OCM modifié prévoit que les informations relatives à la déclaration nutritionnelle complète et à la liste des ingrédients ne doivent pas être présentées avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation et qu’aucune donnée d’utilisateur ne doit être collectée ni faire l’objet d’un suivi.
La plateforme électronique qui a généré le code QR et sur laquelle les informations sont stockées, doit offrir les mêmes garanties que celles en place lorsque les informations sont affichées sur l’emballage ou sur l’étiquette jointe en termes de lisibilité, de stabilité, de fiabilité, de durabilité et d’exactitude des informations pendant toute la durée de vie du produit.
Quelle est la durée pendant laquelle le code QR devrait être disponible après la vente du vin ?
Les informations obligatoires fournies au moyen d’un code QR devraient rester accessibles de la même manière que les informations figurant sur une étiquette physique. Il faut comprendre que ces informations devraient rester disponibles à tout moment tout au long de la durée de vie prévue du produit, dans des conditions normales de stockage.